M.MOD Conditions de vente

Les présentes conditions générales de ventes ont pour objet de régir les relations contractuelles entre M.MOD et le client défini ci-dessous comme étant l'utilisateur du site M.MOD acceptant les présentes conditions générales de vente.

Ces conditions générales de vente précisent notamment les conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels retours des produits commandés par les clients.

Le client peut consulter simplement, librement et à tout moment ces conditions générales de vente en cliquant sur le lien ''Conditions de vente". Ainsi, toute commande de produit passée par un client impliquera l'accord définitif et irrévocable du client sur l'ensemble des conditions générales de vente présentées ci-après.

 Les parties conviennent que le contrat est soumis au droit français.

Mode de prise de commande :

Si le client souhaite passer commande, il remplira, selon les indications qui lui sont fournies en ligne,
un formulaire mis à sa disposition où il fera figurer les informations nécessaires à son identification et notamment  ses nom, prénom, adresse postale, n° de téléphone et e-mail.

Le client ayant choisi des vêtements présentés, validera définitivement sa commande, au vu d'un récapitulatif affiché à l'écran, en "cliquant" pour manifester son engagement et son acceptation des conditions générales de vente. Dès cet instant, la commande est enregistrée et irrévocable de sa part.

Toute commande passée auprès de M.MOD sera confirmée au client par l'envoi d'une confirmation de commande par email.

Aucune annulation de commande ne sera acceptée sans l'accord de M.MOD

Les photos et descriptifs des produits ne sont donnés qu'à titre indicatif. Les photos illustrant les produits n'entrent pas dans le champ contractuel. Le consommateur reconnaît que la photographie représentant le produit qui figure sur le site web n'a qu'une valeur indicative. Des altérations peuvent en effet apparaître du fait du traitement de la photo.

M.MOD.com conseille aux clients  d'imprimer une copie du bon de commande jusqu'à réception de l'e-mail de confirmation de commande adressé par M.MOD

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SATISFAIT OU REMBOURSE

Le client dispose de 10 jours ( à compter de la réception des articles ) pour se rétracter. Le client renvoie le produit neuf dans son emballage d'origine, intact, accompagné de tous les accessoires éventuels.

En cas d’exercice du droit de rétractation, M.MOD est tenu au remboursement des sommes versées par le client, à l'exception des frais bancaires, frais de livraison et de retour.
Le remboursement est dû dans un délai maximum de 20 jours, par virement bancaire.

Cependant, seuls les produits retournés en parfait état et dans leur emballage d'origine pourront être remboursés.
Le retour des produits doit se faire sous colis assuré à la valeur de facturation.
Dans le cas d’un envoi sans assurance M.MOD ne pourra être tenu responsable des pertes ou vol
durant l’acheminement.
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Mode de règlement :

Tous les achats effectués sur le site sont payables à la commande.
Aucun
produit ne pourra être expédié à un client si celui-ci n'a pas réglé au préalable 100% du prix de vente ttc du produit ainsi que les éventuels frais de livraison afférents.

Afin qu'aucune contestation sur les sommes payées par le client ne puisse survenir, M.MOD adresse toujours au client une confirmation de l'enregistrement de sa commande.

M.MOD se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement et ou fraude et de poursuivre le ou les auteurs de cette dernière.  M.MOD se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un client avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.

M.MOD se réserve le droit de poursuivre toutes tentatives d’utilisation de moyen de paiement frauduleux et / ou de régler les litiges de paiement frauduleux ou de tentative de paiement frauduleux à l’amiable moyennent un paiement du client du montant du, plus des frais de dossiers éventuels.

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Informations sur les produits :

Les site M.MOD présentent les produits à vendre avec les caractéristiques nécessaires
qui permettent à l'acheteur potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les
caractéristiques essentielles des vêtements et accessoires qu'il souhaite acheter.

Les documents qui sont associés aux produits présents sur les site M.MOD
( descriptifs, fiches techniques, photographies, dessins, plans, graphismes, etc.)
sont donnés à titre indicatif et n'engage pas M.MOD quant au respect de la réalité du produit,
et ne peut remettre en question la validité d'une commande ou d'une vente.
Les produits et les prix présentés sur le site M.MOD ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles et ne donnent lieu à aucun dédommagement en cas de rupture ou d'annulation.

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Prix :

Les prix de vente des produits sont exprimés en euros toutes taxes comprises ( € ttc ).

Les éventuels frais de livraison sont à la charge du client et sont facturés en supplément du prix de vente .

Le client sera toujours informé avant l'enregistrement définitif de sa commande des frais de livraison liés à la dite commande, et le paiement sera demandé au client pour le montant total de l'achat, intégrant les prix des produits commandés plus les frais de livraison.

Ainsi, la confirmation d'accord de paiement de la commande par le client implique que ce dernier accepte de payer les frais de livraison afférents.Les frais de livraison ne peuvent donc constituer une raison valable de remise en cause
de la commande après son enregistrement définitif.

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Modalités de livraison :

Les produits achetés sur le site de M.MOD sont livrés principalement en , France. Pour la livraison dans d' autres pays nous consulter par e-mail.

La livraison se fait à l'adresse spécifiée par le client sur son bon de commande. Elle sera effectuée par la Poste .
Elle ne pourra intervenir qu'une fois la commande validée par le client et le paiement effectué dans son intégralité.
Les centres de paiement bancaire concernés auront donc donnée au préalable leur accord de paiement.
En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée.

En cas d'absence du client lors de la livraison, un avis de passage sera déposé dans sa boite aux lettres l’invitant à retirer son colis à la poste.La livraison sera considérée comme réalisée dès la date de la première présentation de
la marchandise à l'adresse de livraison indiquée par le client lors de sa commande.

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Délais de livraison :

Si l'article commandé est disponible en stock, le délais est de une semaine.
En cas de rupture de stock le délais de réapprovisionnement peut-être de deux à trois semaines.

Les délais de livraison ne débuteront qu'à partir de la date de paiement et/ou de certification du paiement de la commande.

En cas de force majeure ou d'événements exceptionnels ( catastrophe naturelle, épidémie, grèves,lock-out, etc.) retardant ou interdisant la livraison des marchandises, M.MOD est dégagée de toute responsabilité.

En cas d'indisponibilité de la part de M.MOD de livrer dans les délais indiqués,il sera proposé au client un produit de remplacement à un prix équivalent à son achat ou à un remboursement total de son achat.

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Réclamations :

Le client devra formuler auprès de M.MOD le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison,
toute réclamation d'erreur de livraison et/ou de non conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de livraison.Toute réclamation formulée au delà de ce délai sera rejetée.

La formulation de cette réclamation auprès de M.MOD sera effectuée par lettre recommandée.

Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera M.MOD de toute responsabilité vis à vis du client.Les frais de livraison et de retour reste à la charge du client .

Pour que votre demande soit traitée, vous devez d'abord contacter M.MOD afin d’informer de votre intention de retourner le ou les articles et être informé de la marche à suivre.

Règlement des litiges :

Dans l'hypothèse où un litige naîtrait de la présente relation contractuelle, les parties s'engagent avant toute action judiciaire à rechercher une solution amiable.

Les parties conviennent que tout litige né du présent contrat relève de la compétence exclusive des juridictions de Marseille (FRANCE


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